Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet  https://levolutionpsychiatrique.fr/ et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et/ou traitées par l’association Transition.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour L’Evolution psychiatrique,la présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site https://levolutionpsychiatrique.fr/

L’Evolution psychiatrique,s’engage en tout état de cause à respecter les deux principes essentiels suivants :

– vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

– vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Depuis le 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Présentation du site internet

Propriétaire

Société de l’Évolution Psychiatrique

Responsable de publication

Thomas Lepoutre

Webmestre

Thomas Lepoutre

Hébergeur (WordPress)

Automattic Inc.

60 29th Street #343

San Francisco, CA 94110

United States of America

Objectif du site

Ce site a pour objectif de vous informer de l’actualité des activités dispensées par la société et la revue de L’Evolution psychiatrique, annonce de colloques, de conférences, de séminaires, de parution des numéros de la revue l’Evolution psychiatriqueou toutes autres activités ou événements liés à la société ou la revue.

Public visé

Ce site a pour publics :

  • Tout professionnel
  • Tout étudiant, élève, stagiaire

Gestion des données personnelles

Informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, etc.)

Les informations recueillies à l’occasion de la réception d’un courriel de votre part, du remplissage du formulaire d’inscription à nos évènements ou du remplissage de notre  formulaire de contact en ligne ne sont jamais transmises à des tiers.

Informations de connexion (adresse IP, localisation, date et horaire de visite, etc.)

Les informations recueillies à l’occasion de votre visite sur le site l’Evolution psychiatrique sont anonymes, elles sont à visée uniquement statistique et ne sont jamais transmises à des tiers.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées, le responsable du traitement des données personnelles est la Société de l’Évolution Psychiatrique, représentée par Pierre Chenivesse, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Evolution psychiatrique s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que l’Evolution psychiatrique  traite des données personnelles,l’Evolution psychiatrique   prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Evolution psychiatrique les traite.

Finalité des données collectées

l’Evolution psychiatrique est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (mailing) : adresse email

l’Evolution psychiatrique ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de l’Evolution psychiatrique  disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Evolution psychiatrique devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que .l’Evolution psychiatrique com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part l’Evolution psychiatrique s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir commentl’Evolution psychiatrique   utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le responsable du site par courriel ou par courrier postal à cette adresse :

Thomas Lepoutre

10 rue Richer

75009 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’Evolution psychiatrique  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Evolution psychiatrique  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de l’Evolution psychiatrique   peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

l’Evolution psychiatrique  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant l’Evolution psychiatrique  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

l’Evolution psychiatrique  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de l’Evolution psychiatrique , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’Evolution psychiatrique  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Evolution psychiatrique  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de l’Evolution psychiatrique sont les membres du bureau de l’association Transition ainsi que le responsable de publication, délégué général de l’association et la webmestre du site.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site l’Evolution psychiatrique n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  l’Evolution psychiatrique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  l’Evolution psychiatrique 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l’Evolution psychiatrique  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, l’Evolution psychiatrique  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droits d’auteur

En se connectant au sitel’Evolution psychiatrique  , le visiteur reconnaît accepter la présente charte relative aux droits des auteurs.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève de la législation française (Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sauf autorisation expresse de L’Evolution psychiatrique, préalable et écrite, est interdite.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Evolution psychiatrique.

La reproduction des contenus du site sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion, pas d’utilisation commerciale
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site internet de Transition :l’Evolution psychiatrique  . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

L’adresse internet doit impérativement figurer dans la référence.

Liens hypertextuels

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Liens d’intérêt

Les auteurs du contenu publié sur le site l’Evolution psychiatrique  n’ont pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées sur ce dernier.