La Haute Autorité de Santé, une instance indépendante ou bien soumise à une idéologie ? par Albert Ciccone

Albert Ciccone est Professeur émérite de de psychopathologie et psychologie clinique (université Lumière-Lyon 2), psychologue, psychanalyste, président de la Convergence des Psychologues en Lutte (CPL) et de l’Association Lyonnaise pour une Psychanalyse À partir de la Clinique de l’Enfant (ALPACE).

La HAS est-elle indépendante, ou bien est-elle soumise à une idéologie ?

Certes la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie et qui crée la HAS[2], décrit cette dernière comme une « autorité publique indépendante à caractère scientifique » ; celle-ci comprend un Collège, composé de huit membres, et des commissions spécialisées. Néanmoins, cette même loi indique que les membres du Collège sont tous nommés par décret du Président de la République et choisis par l’État et le pouvoir en place (deux par le Président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat, deux par le président du Conseil économique et social), et que les commissions spécialisées sont chacune présidées par un membre du Collège. Tout cela relativise déjà grandement l’« indépendance » de cette institution.

Par ailleurs, concernant le champ de la santé mentale et de la psychiatrie (seul champ concerné par les propos qui suivent), les décisions prises par la HAS et les recommandations qu’elle distribue révèlent indéniablement une soumission à une idéologie qui s’impose à elle et qu’elle participe à nourrir et à développer.

L’analyse de la littérature scientifique et la tyrannie de l’EBM

L’élaboration des recommandations s’appuie sur une analyse de la littérature scientifique, laquelle est réalisée par un « chef de projet » ou « chargé de projet », qui est membre de la HAS et désigné par la cheffe du service « Recommandation », ou par un prestataire externe contrôlé par la HAS et qui doit se soumettre strictement à ses exigences méthodologiques[3]. Et la seule méthodologie retenue pour sélectionner et hiérarchiser les études scientifiques est celle de l’Evidence Based Medicine (EBM) ou Evidence Based Practice (EBP)[4]. Le terme « evidence » signifiant « preuve » et non « évidence ».

Autrement dit, c’est la HAS, par le biais de ses chefs et chargés de projets, qui sont des « méthodologistes », qui décide quels sont les savoirs qui méritent d’être connus par les professionnels comme par les patients, c’est-à-dire le public, les citoyens. Et cette sélection « autoritaire » (celle de l’« Autorité » de santé) est totalement soumise à une forme d’idéologie scientifique.

Deux arguments permettent de contester cette sélection et hiérarchisation des savoirs, et de souligner son côté arbitraire et idéologique :

d’une part, l’EBM n’a pas manqué de critiques, dans le champ de la psychiatrie et de la psychologie, mais aussi de la médecine[5] ;
d’autre part, l’EBM concerne les pratiques médicales ; or, dans le champ du soin psychique, les fondements épistémologiques sur lesquelles s’appuient les pratiques ne relèvent pas des sciences médicales.

Les praticiens du soin psychique, en effet, ne sont pas tous, pas toujours, et pas majoritairement, issus du champ médical. Les « psychothérapies » ne relèvent pas exclusivement de la médecine, voire ne relèvent nullement de la médecine. Vu le nombre de psychologues en France, comparativement au nombre de psychiatres, et sachant que la principale pratique des psychologues cliniciens est la psychothérapie, on peut estimer que la majorité des pratiques de soin psychique est réalisée par des psychologues. Et ceux-ci ne sont pas issus de la médecine mais des sciences humaines. Et même si des psychothérapies sont réalisées par des psychiatres, médecins, les fondements de ces pratiques se situent dans les sciences humaines.

Par ailleurs, les logiques du soin psychique sont pour une grande part inverses à celles de la médecine (l’expert est avant tout le patient lui-même, lui seul connaissant l’état dans lequel il est et étant le plus à même d’en explorer les raisons et les issues ; la disparition du symptôme n’est pas un signe de guérison, et l’éprouvé d’une souffrance n’est pas un signe de péjoration ; toute prédictivité est impossible, les aléas du développement psychique étant innombrables ; etc.)[6].

La santé mentale n’est pas qu’une affaire de médecine, elle est d’abord une affaire d’humanité, et les sciences humaines ont toute leur place et leur part dans la prise en compte de la souffrance psychique, à côté des sciences médicales, et sans nul besoin de leur être inféodées.

D’ailleurs, la définition que donne l’OMS elle-même de la santé mentale dépsychiatrise, démédicalise la notion de santé mentale[7]. Et les souffrances psychiques ne sont pas toujours des « maladies », elles font partie de la condition humaine.

Les pratiques de soin psychique ne sont ainsi pas adaptées pour être évaluées par des méthodologies appliquées aux sciences médicales. Et ce ne sont pas les pratiques qu’il faut modifier, mais les méthodes d’évaluation.

Par exemple, lors des multiples et vastes réactions à l’amendement 159[8] qui proposait de mettre au ban toutes les pratiques qui se réfèrent à la psychanalyse (ce qui inclut un registre considérable de pratiques, soignantes comme éducatives, dans la mesure ou la psychanalyse fait partie intégrante de notre culture), d’innombrables références bibliographiques ont été diffusées dans les nombreux communiqués porteurs d’une indignation générale, références prouvant l’efficacité indéniable de ces pratiques. Mais celles-ci ne sont pas prises en compte par les « chefs ou chargés de projets » de la HAS, ou sont disqualifiées, car elles n’atteignent pas les niveaux de preuve attendus du fait de la méthodologie privilégiée par la HAS.

Par exemple, les recherches sur les psychothérapies, notamment psychanalytiques, ne peuvent pas poser des questions très étroites selon des critères « PICOTS[9] », cela n’a que peu de sens. De ce fait, les chargés de projets de la HAS considèrent que les données de ces recherches sont insuffisantes. Et d’« insuffisantes » on glisse vers « inefficaces » puis « non recommandables ».

Certes, comme le rapporte une dépêche d’APMnews du 13 février 2012[10], le directeur général de la HAS de l’époque signalait que « ce qui est non consensuel ne veut pas dire non recommandé », et que la HAS était une instance scientifique « n’ayant pas vocation à interdire ». Pourtant, dans les recommandations actuelles concernant par exemple les TND et le TDAH, les approches psychanalytiques sont bien qualifiées de « non recommandées », car n’ayant pas été « suffisamment évaluées dans la littérature concernant leur efficacité spécifique pour le traitement du TDAH de l’enfant »[11]. Et il est de même dans les recommandations récentes concernant les TSA[12] (sac nosographique dans lequel on trouve des situations extrêmement disparates, la plupart n’ayant pas grand-chose de commun avec l’autisme réel). Il conviendrait en fait de dire qu’il n’est pas possible d’en faire une recommandation standardisée parce que ces pratiques ne sont pas standardisables : elles s’adressent à des sujets, pas à des groupes de populations, elles s’occupent des personnes, pas des symptômes spécifiques.

La HAS et l’EBM ne sont intéressées que par la standardisation et la normativité. Et par la simplification : à un symptôme doit répondre une méthode de traitement. Ce qui peut convenir à la chimiothérapie, mais certainement pas à la psychothérapie, qui suppose une situation complexe, dans laquelle le soignant est totalement impliqué et partie prenante. Ce que demande l’EBM c’est un protocole stable, reproductible, identique pour tous les patients. Les études sur les psychothérapies sont structurellement pénalisées par des méthodes conçues pour la médecine et la pharmacologie. D’ailleurs toutes les pratiques psychothérapeutiques, quelles qu’elles soient, sont incompatibles avec une évaluation en double aveugle, qui seule permet pourtant d’accéder au top du niveau de preuve. L’EBM est ainsi inadaptée pour évaluer les psychothérapies et recommander des pratiques.

Plus les recherches sur les psychothérapies se contorsionnent pour être compatibles avec l’EBM et plus elles dénaturent le dispositif de soin, et n’évaluent qu’un ersatz outrageusement simplifié du dispositif.

Par ailleurs, une source essentielle – voire la principale source – de fabrication du savoir dans le champ du soin psychique reste l’étude de cas approfondie et au long cours. Or les évaluations d’études de cas sont systématiquement écartées par la HAS ou considérées comme ne fournissant qu’un très faible niveau de preuve. Et pourtant les études de cas permettent de construire des modèles rendant intelligibles une situation psychique énigmatique, modèles qui peuvent être exportés et éclairer d’autres situations mettant en jeu des processus similaires. C’est essentiellement ainsi que fonctionne la recherche en psychopathologie clinique, qui consiste à construire des hypothèses théoriques et à les mettre à l’épreuve de la clinique dans un travail de modélisation. Leur capacité à éclairer d’autres situations dans d’autres contextes voire dans d’autres champs confortent leur pertinence et donne à la recherche une valeur heuristique qui n’a rien à envier à l’établissement d’une « preuve » telle que l’attend l’EBM.

Comme le disait Georges Canguilhem (à propos de la biologie – mais on peut appliquer l’énoncé à toute science) : « Le singulier joue son rôle épistémologique non pas en se proposant lui-même pour être généralisé, mais en obligeant à la critique de la généralité antérieure par rapport à quoi il se singularise. Le singulier acquiert une valeur scientifique quand il cesse d’être tenu pour une variété spectaculaire et qu’il accède au statut de variation exemplaire. »[13] La recherche monographique consiste à passer de la variété spectaculaire à la variation exemplaire, et cette démarche a des effets de généricité heuristique.

On peut d’ailleurs rappeler que même en médecine des progrès essentiels ont été réalisés suite à une observation unique. On peut citer le cas emblématique de Phineas Gage, en 1848, dont l’observation au long cours, suite à son traumatisme cérébral, a donné à la science sa première preuve clinique directe de l’importance des lobes frontaux dans les fonctions exécutives et la régulation des comportements sociaux. Mais les exemples sont nombreux. C’est aussi une situation « unique » qui a permis la découverte de la pénicilline.

La HAS, pour ce qui concerne la santé mentale et la psychiatrie, devrait se doter non seulement de « méthodologistes », mais d’épistémologues. Les modes de production du savoir sont multiples et, concernant la psychopathologie et le soin psychique, elles ne se réduisent certainement pas aux méthodes imposées par l’EBM.

On peut noter aussi que la HAS ne fait pas toujours preuve de la rigueur dont elle se réclame quand elle recommande des pratiques, dans le soin des patients autistes, qui sont peu recommandables, comme la méthode ABA, à laquelle elle accorde une « présomption scientifique d’efficacité » et dont les effets toxiques ont largement été documentés mais ne sont pas pris en compte[14]. Des biais dans ses recommandations à propos du TDAH ont aussi pu être relevés[15].

Rappelons enfin que pour les fondateurs et les promoteurs de l’EBM, les principes qui fondent toute décision médicale sont au nombre de trois : les données de la recherche (les « preuves »), l’expérience clinique du médecin lui-même, et le choix du patient, ses préférences et celles de son entourage[16]. C’est sur ce triptyque indissociable que se fonde toute décision médicale.

Qu’en est-il, pour la HAS, de la prise en compte de l’expérience propre des praticiens ? Certes des professionnels « experts » sont sollicités et sélectionnés pour participer aux « groupes de travail » qui vont élaborer les recommandations sur la base de la littérature scientifique choisie par les chefs de projet[17]. Mais quel est leur poids ? Dans un communiqué récent, suite aux déclarations du président de la HAS souhaitant rendre opposables certaines recommandations, communiqué signé par 14 organisations de psychologues et de psychiatres[18], certains signataires qui participent à des groupes de travail, dans le cadre du « comité santé mentale et psychiatrie », témoignent clairement que « les professionnels de terrain ne sont pas suffisamment écoutés » et que « la présidente du comité avance sur sa feuille de route comme elle le souhaite ».

Quant au « choix des patients », à quel moment est-il pris en compte ? Certes des membres d’associations de patients ou d’usagers peuvent faire partie des groupes de travail ; certes la HAS indique que les professionnels de santé doivent tenir compte des « préférences du patient »[19] ; certes le « comité santé mentale et psychiatrie » signale sa préoccupation pour la participation des familles et des proches à la prise de décision sur les soins[20]. Mais il suffit de lire les recommandations quant au traitement du TDAH chez l’enfant[21], par exemple, pour constater qu’on est très loin d’une co-construction du soin, qu’aucune place n’existe pour le choix des patients ou des familles. Il s’agit seulement de convaincre les parents de façon directive et persuasive du bienfondé des théories de la HAS concernant l’étiologie, les risques et les traitements, lesquels se résument à la psycho-éducation, aux TCC et à la chimiothérapie, toutes les autres approches étant « non recommandées ». Et quant à la prise en compte de la parole et du choix de l’enfant lui-même, une telle idée est totalement étrangère aux promoteurs des recommandations. Ce qu’on lit n’est qu’un discours de propagande.

Le neuro-essentialisme et la mise au ban de la pensée psychanalytique

Une autre idéologie, parfaitement compatible et solidaire avec celle qui vient d’être décrite, à laquelle la HAS, dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie, est soumise et dont elle fait la propagande, est le neuro-essentialisme, dont l’un des projets est la mise à l’écart, si ce n’est l’interdiction, de la pensée psychanalytique.

Les pratiques recommandées sont d’une manière générale directement solubles dans les modèles idéologiques neuro-essentialistes.

Par ailleurs, la HAS n’offre pas de garantie de représentativité de l’ensemble des épistémologies et des pratiques s’y référant. En mars l’an dernier, le président de la HAS était auditionné par la « commission des affaires sociales », et une députée, signalant l’inquiétude des experts et professionnels de la psychiatrie devant la poussée d’un discours neuro-essentialiste, lui posait la question de savoir « quelles mesures sont prises afin de garantir une pluralité d’approches thérapeutiques lors de l’élaboration des recommandations de la HAS et une prise en compte complète des déterminants biologiques, psychologiques et sociologiques de la santé psychique »[22]. Certes, le président de la HAS a répondu qu’il était « totalement d’accord sur la nécessité de cette diversité, d’autant plus que nous sommes dans un domaine complexe ». Pour, la phrase d’après, défendre la nécessité que la psychiatrie, comme toutes autres spécialités médicales, puisse disposer d’outils diagnostics biologiques, de « données biologiques » et de « biomarqueurs », dans la mesure où elle représente le « premier poste de dépense de l’assurance maladie ». C’est donc un argument économique – perspective qui ne relève pas a priori des missions de la HAS – qui oblige à nier la spécificité de la psychiatrie et du soin psychique, et à leur imposer des modèles neuro-essentialistes. Mais surtout, malgré ce discours de façade, ce même président de la HAS n’a pas hésité à affirmer six mois plus tard souhaiter rendre opposables certaines recommandations[23] – et on comprend bien lesquelles –, ce qui revient à contraindre les pratiques et à finalement interdire celles qui ne sont pas recommandées, notamment les approches référées à la psychanalyse. Il s’agit là d’une revendication des associations lobbyistes dans le champ de l’autisme, revendication soutenue par le délégué interministériel aux TND[24].

Le président de la HAS dit d’ailleurs émettre ce souhait après avoir été alerté par ce même délégué interministériel, connu pour ses positions radicalement hostiles aux approches psychanalytiques[25], et qui annonce une véritable chasse aux sorcières depuis les dernières recommandations concernant l’autisme[26]. S’il s’est ému des propos du délégué interministériel, le président de la HAS entend-il les voix des soignants qui demandent le respect de la pluralité des approches ?

Rappelons d’ailleurs que les recommandations de bonne pratique sont un « instrument de droit souple », non opposable[27]. Comme la HAS en reprend elle-même la définition, elles sont des « propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données »[28]. Et elle ajoute : « Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient, qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations et des préférences du patient. »[29] La présidente de la HAS en 2017 signalait bien que « les recommandations de bonne pratique de la HAS n’ont pas à être opposables car la médecine est un art évolutif »[30]. Et la Cour de Cassation a d’ailleurs rappelé, en novembre 2018, que « les recommandations de la HAS, qui ne sont destinées qu’à l’information des professionnels de santé et du public, n’ont pas de valeur obligatoire »[31]. Le président actuel ne s’y trompe d’ailleurs pas, puisqu’il reconnaît lui-même qu’il n’a pas le pouvoir de mettre en œuvre sa proposition, et que cela demanderait une « démarche juridique »[32], c’est-à-dire la publication d’une loi ou d’un décret, d’un texte réglementaire.

Il a pourtant rendu publique sa proposition, qui rejoint celle de l’amendement 159 visant, au bout du compte, à interdire les pratiques référées à la pensée psychanalytique. Quels praticiens ou scientifiques œuvrant dans le champ psychanalytique demanderaient l’interdiction des recherches et des approches biologiques, ou des TCC ? Non seulement les approches humanistes, qui s’intéressent au sujet dans sa singularité, dans sa parole, dans son être, dans son altérité, sont des approches nécessairement démocratiques, mais défendre la pluralité des approches est un acte profondément démocratique. La HAS le fait-elle ? Il semble que non.

La HAS est-elle indépendante lorsque son président prend de telles positions sous l’influence d’un délégué interministériel visiblement idéologue ? Est-elle indépendante lorsque son président prend des positions du même ordre que celle d’une sénatrice qui, pour des raisons essentiellement personnelles, souhaite interdire les pratiques se référant à la psychanalyse[33] ? Est-elle indépendante lorsque la ministre de la santé, lors de la séance publique du 23 novembre dernier au sénat, émet un avis défavorable voire propose le retrait de l’amendement 159, non pas parce qu’il est scandaleux et profondément anti-démocratique, mais parce que « le PLFSS n’est pas le bon outil, le bon vecteur » pour cet amendement, et que, après avoir repris l’argumentaire farfelu contre la psychanalyse, elle indique que « le délégué interministériel aux troubles du neurodéveloppement avec la HAS continuent de travailler sur ces sujets »[34] ? Ce qui a abouti tout récemment à l’exclusion des pratiques référées à la psychanalyse non seulement dans l’autisme mais dans le vaste champ des TSA[35]. La HAS, dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie, est-elle indépendante alors que la présidente de la « commission recommandation, pertinence, parcours et indicateurs », qui est membre du Collège, nommée par décret, est elle-même présidente du « comité santé mentale et psychiatrie » de la HAS[36], et est connue, tout comme le délégué interministériel aux TND, pour ses positions profondément hostiles à la pensée psychanalytique[37] ? Présidente qui, pour toute présentation des travaux de la HAS, s’est empressée de commenter avec satisfaction, dans un journal gagné à sa cause, la non-recommandation récente dans l’autisme des pratiques référées à la psychanalyse[38].

Si on ajoute à cela la PPL 385[39], portée par quasiment les mêmes sénateurs qui ont soutenu l’amendement 159[40], et qui fait l’apologie de la fondation FondaMental et du neuro-essentialisme – fondation dont le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, en place depuis 2019 et aujourd’hui démissionnaire[41], est lui-même membre[42] –, la boucle est bouclée : vu toutes ces connivences – voire complicités –, la HAS est-elle indépendante ?

Toute une méthodologie à contester

Certes la HAS fait appel à des experts externes, praticiens, on l’a vu, mais aussi scientifiques, universitaires, pour participer aux groupes de travail en vue notamment d’élaborer les bonnes pratiques[43]. On peut s’interroger sur la façon dont sont choisis ces experts, mais on peut surtout se demander quelle marge ils ont devant un tel cadrage idéologique. Quelles possibilités ont-ils pour faire valoir la validité d’autres approches, sans que cela ne soit considéré comme l’expression d’un simple avis personnel, ou sans que ces approches ne soient décrétées malvenues car situées hors périmètre des questions que le groupe de travail doit traiter ? Si les professionnels, malgré leur expérience, sont peu entendus, les scientifiques le sont-ils, dès lors qu’ils se distinguent des discours idéologiques imposés ?

La HAS serait indépendante si elle garantissait la pluralité des pratiques, des savoirs, des modes de construction des savoirs scientifiques.

Dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie, c’est l’ensemble de la méthodologie de la HAS qu’il convient d’interroger et de contester, afin de défendre l’exigence d’un soin psychique qui soit humaniste et démocratique. Et dans sa mission noble, la HAS devrait en être le garant.

[1] Professeur émérite de de psychopathologie et psychologie clinique (université Lumière-Lyon 2), psychologue, psychanalyste, président de la Convergence des Psychologues en Lutte.

[2] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2009-08/loi_n_2004-810_du_13_aout_2004_relative_a_lassurance_maladie.pdf

[3] https://www.has-sante.fr/jcms/c_2013297/fr/les-methodes-de-travail-de-la-has#toc_1_2_4

[4] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-12/rapport_guide_methodologique_de_recherche_documentaire.pdf

[5] Voir par exemple et entre autres : Lesage A.D., Stip E., Grunberg F. (2001). « What’s up, doc ? » Le contexte, les limites et les enjeux de la médecine fondée sur des données probantes pour les cliniciens (Evidence Based Medicine). Canadian journal of psychiatry, 46(5), 396-402 ; American Psychological Association (2006). Evidence-based practice in psychology. APA Presidential task force on evidence-based practice. American psychologist, 61(4), 271-285 ; Masquelet A.C. (2010). Evidence based medicine (EBM) : quelle preuve a-t-on que la médecine basée sur la preuve apporte un réel bénéfice ? e-mémoires de l’Académie nationale de chirurgie, 9(3), 27-31.

[6] Voir Ciccone A., Tordo F. (2024). MonSoutienPsy, ou l’entreprise forcée de paramédicalisation des psychologues. Empan, 136, 55-62 ; Ciccone A. (2026). Psychologue, une profession par essence non paramédicale. Psychologues et psychologies, 300/301, 36-41.

[7] https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/mental-health-strengthening-our-response

[8] https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_159.html

[9] Population, Intervention, Comparator, Outcome, Timing, Setting (voir le guide méthodologique de la HAS sur les recommandations de bonnes pratiques : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-01/guide_rbpp_sms_2021-01-07_10-47-37_949.pdf)

[10] https://www.apmnews.com/freestory/10/223094/autisme-la-has-dement-demander-l-interdiction-des-methodes-psychanalytiques-et-du-packing

[11] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-09/tdah_enfant_recommandations_mel.pdf

[12] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-02/reco463_recommandation_tsa_mel.pdf

[13] Canguilhem G. (1968). Études d’histoire et de philosophie des sciences, 7e édition augmentée. Vrin, 2002 (citation p. 219).

[14] Voir Maleval J.-C. (2025). Le déclin de l’Applied Behavior Analysis (ABA) infligée aux autistes. In S. Ponnou (ed.). À l’écoute des enfants autistes. Le pari de la psychanalyse. Champ social (149-186).

[15] https://www.prescrire.org/medicaments-a-ecarter/505-troubles-deficitaires-de-l-attention-chez-les-enfants-et-adolescents-des-recommandations-biaisees

[16] Voir Guyatt G., MD, Cairns J., Churchill D. et al. (1992). Evidence-based medicine. A new approach to teaching the practice of medicine. JAMA, 268(17), 2420-2425 ; Sackett D.L., Rosenberg W.M., Gray J.A., Haynes R.B., Richardson W.S. (1996). Evidence-based medicine : what it is and what it isn’t. British medical journal, 312(7023), 71–72 ; Sackett D.L., Straus S.E., Richardson W.S., Rosenberg W., Haynes R.B. (2000). Evidence-based medicine : how to practice and teach EBM. Churchill Livingstone, 2nd edition ; Krhan M., Naglie G. (2008). The next step in guideline development : incorporating patient preferences. JAMA, 300(4), 436-438.

[17] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-02/reco363_gm_rbp_maj_janv_2020_cd_2020_01_22_v0.pdf

[18] Communiqué du 17 octobre 2025 intitulé « Fin de la pluralité des approches : une psychologie et une psychiatrie d’État ? »

[19] https://cippautisme.com/wp-content/uploads/2025/05/tsa_projet-initial-de-REco-HAS.pdf

[20] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-11/presentation_-_comite_sante_mentale_et_psychiatrie_de_la_has_du_2_octobre_2024.pdf

[21] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-09/tdah_enfant_recommandations_mel.pdf

[22] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cion-soc/l17cion-soc2425052_compte-rendu

[23] Voir la dépêche d’APMnews du 8 octobre 2025.

[24] https://www.hospimedia.fr/actualite/analyses/20251120-qualite-la-pertinence-de-recommandations-opposables-ne-convainc

[25] https://www.lexpress.fr/sciences-sante/etienne-pot-la-psychanalyse-revient-dans-le-champ-de-lautisme-sous-des-habits-neufs-2Z7UP3U62RH7BN7UDPKBN7YIYM/?cmp_redirect=true

[26] https://sante.lefigaro.fr/medecine/autisme-les-pratiques-sans-preuve-d-efficacite-suffisante-comme-la-psychanalyse-ne-doivent-plus-etre-proposees-20260212 ; https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/02/12/autisme-les-recommandations-de-la-haute-autorite-de-sante-peuvent-faire-jurisprudence_6666492_3224.html

[27] https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/cadre-juridique/recommandations-bonne-pratique-has#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20opposable&text=Il%20peut%20s’agir%20bien,ne%20pas%20les%20avoir%20respect%C3%A9s.

[28] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3312383/fr/actualisation-des-recommandations-de-bonne-pratique-et-des-parcours-de-soins